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Champ d'application des services

Les services offerts par Hazon Legal sont destinés aux entreprises et incluent des conseils juridiques et des services de représentation. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant.

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03
Clause 03

Paiements et conditions commerciales

Tous les paiements pour les services fournis doivent être effectués selon les modalités convenues. Les frais peuvent varier en fonction des services requis.

Reference WIPO
04
Clause 04

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales peuvent être modifiées à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les termes pour rester informé des changements.

Reference HCCH
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Propriété intellectuelle

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